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Conditions Générales de Vente 2017-11-20T23:49:14+00:00

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Société REVA NUI (Michael MENZEL & Manea MAAMAATUAIAHUTAPU), 75 Rue Bourgès, Res Chirico, 33400 Talence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, SIRET 820 526 382 000 16, représentée par M. Michael MENZEL, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, et de toute personne souhaitant réaliser un achat sur le site internet revanui.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

PREAMBULE

REVA NUI distribue des produits de type : cosmétiques, bijoux fantaisies, textile, boissons alcoolisées et alimentaire exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://revanui.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Toute prise de commande sur revanui.fr, ci-après dénommé « le Site », implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. A cet égard, la confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de commande.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits référencés sur le Site sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, mais ne comprennent ni les frais de traitement, ni les frais de livraison. Le détail du montant total de la commande est précisé avant tout paiement, sur la page « Commande ».

Toutes les commandes passées sur le Site devront être payées en euros, en totalité et comptant. L’ensemble des produits commandés sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

REVA NUI reste le propriétaire de tous les produits qu’il met en vente, jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Reva Nui invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Par ailleurs, REVA NUI se réserve le droit de modifier ces conditions et prix de vente à tout moment.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client est responsable de l’ensemble des informations (adresse postale, adresse e-mail, choix des produits achetés, nom…) qu’il communique à REVA NUI. A chaque nouvelle saisie, il s’engage à fournir des informations claires, complètes et exactes.

En cas d’erreur de saisie, REVA NUI ne saurait être tenu responsable du retard de la livraison des produits et l’ensemble des frais engendrés, dont notamment les frais de réexpédition, seront à la charge exclusive du Client.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Il commence par composer son panier d’achat virtuel avec l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, en appuyant, pour chaque article, sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » de chaque fiche produit, ou sur l’icône représentant un panier situé en bas à droite de certaines photos de produit.À tout moment, le Client peut modifier le contenu de ses achats sur la page « Mon Panier », qui est accessible en appuyant sur l’icône représentant un cadi situé en haut de chaque page du Site. Après toute modification du panier d’achat virtuel, dans la page « Mon Panier », le Client devra appuyer sur le bouton « METTRE À JOUR LE PANIER » afin que l’ensemble des changements soit pris en compte.
  • Une fois que le Client a rajouté à son panier d’achat virtuel l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, il se rend sur la page « Mon Panier », en cliquant sur l’icône représentant un cadi situé en haut de chaque page du Site.Si le Client possède un code promotionnel, il peut le rajouter dans l’encart prévu à cet effet et devra ensuite appuyer sur le bouton « APPLIQUER LE CODE PROMO ». Lorsque le code promotionnel est accepté, un message de validation apparaît au-dessus du contenu du panier d’achat virtuel. La réduction ou les autres avantages potentiels apportés par le code promotionnel utilisé, apparaitra à l’étape suivante, sur la page « Commande ». Après vérification complète du contenu du panier, le Client appuie sur le bouton « PROCÉDER À LA COMMANDE ».
  • En arrivant sur la page « Commande », le Client a la possibilité de se connecter à son compte, s’il en possède déjà un et qu’il ne s’est pas encore connecté. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien « Cliquez ici pour vous connecter ». Si le Client ne possède pas de compte, il peut en créer un en cochant la case « Créer un compte ? » et en renseignant les informations demandées. L’adresse e-mail reliée au compte créé sera celle fournie dans les « Détails de la facturation ».Sur la page « Commande », le Client accepte de fournir l’ensemble des informations personnelles demandées et nécessaires au traitement et à la préparation de la commande. Il s’engage à donner des informations claires, complètes et exactes, qui resteront strictement confidentielles.Le client peut choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, en cochant la case située en-dessous de la phrase « Expédier à une adresse différente ? » et en saisissant les informations supplémentaires demandées et nécessaires.Un récapitulatif complet de la commande est présentée au Client et comprend notamment : un rappel des produits choisis, leur prix, les quantités souhaitées, les potentielles réductions prises en compte grâce à des codes promotionnels, le mode de livraison que le Client doit choisir, ainsi que le prix total de la commande. Le Client peut supprimer tout code promotionnel, directement depuis ce récapitulatif de commande.Si le Client souhaite corriger le contenu de sa commande, il peut toujours revenir à la page « Mon Panier », en appuyant sur l’icône représentant un cadi, en haut de la page. Cependant, une fois les corrections apportées, le Client devra fournir à nouveau ses informations personnelles sur la nouvelle page « Commande ».Après vérification complète des informations fournies et du contenu de la commande, le Client choisit son mode de paiement et saisit les différentes informations qui lui sont demandées pour procéder au règlement.Pour chaque commande, le Client doit lire, comprendre et accepter dans sa totalité les présentes Conditions Générales de Vente, et cocher la case prévue à cet effet, à côté du bouton « COMMANDER »
  • Le Client valide définitivement la commande et le paiement en appuyant sur le bouton « COMMANDER ». Dès que REVA NUI reçoit une commande à partir du Site, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Ce document formalise l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et vaut preuve de la transaction.REVA NUI se réserve le droit de refuser tout paiement ou commande, pour quelque raison que ce soit.En cas d’indisponibilité d’un des produits, REVA NUI s’engage à informer le Client le plus rapidement possible. Le Client aura alors le droit d’annuler sa commande, pour le ou les produits concernés, et d’être remboursé.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en écrivant un message électronique à l’adresse contact@https://www.revanui.fr (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d’expédition le cas échéant).

Les produits devront être complets (avec l’emballage d’origine, les potentielles étiquettes…). De plus, le Client fournira par e-mail, son prénom, son nom et un Relevé́ d’Identité́ Bancaire valide. En cas de retour incomplet ou si un dommage est constaté sur le ou les produits retournés, le droit de rétractation du Client peut être annulé. Si les conditions sont respectées, REVA NUIs’engage à procéder au remboursement du ou des produits concernés (frais de livraison compris), par virement bancaire vers le compte dont l’identité́ est indiquée sur le Relevé́ d’Identité́ Bancaire fourni, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de l’e-mail informant de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits mis en vente sur le Site par REVA NUI peuvent être livrés en France métropolitaine, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, au Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et en Suisse.

Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter directement. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées sur notre page « Contact » (revanui.fr/contact).

Les produits achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la page « Commande ». Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Si les produits sont en stock, et sauf indication contraire de la part de REVA NUI sur le Site ou par e-mail :

  • La commande est livrée en France ou à Monaco sous 2 à 3 jours ouvrables, après confirmation de la transaction par e-mail
  • La commande est livrée en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Monaco, au Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède ou en Suisse, après confirmation de la commande par e-mail, dans un délai indicatif variant de 4 à 10 jours ouvrables selon le pays. REVA NUI reste à la disposition du Client, par téléphone ou par email, pour de plus précises estimations de délai de livraison, en fonction de l’adresse de livraison fournie par le Client.

REVA NUI ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison consécutif à un évènement indépendant de sa volonté́, en particulier en cas de grève ou de perturbation des services postaux, mais pas seulement.

Le Client choisit son mode de livraison, dans le récapitulatif de sa commande, sur la page « Commande ». Les frais de livraison sont indiqués à côté de chaque mode de livraison, ou sont nuls.

Le mode de livraison « Retrait GRATUIT chez REVA NUI » permet au Client de récupérer ses produits sans aucun frais de livraison, en venant les retirer à une adresse et à une date proposée par REVA NUI. Pour bénéficier de cette offre, le Client prend connaissance du lieu de retrait, indiqué sur la carte Google Maps située en bas de la page « Commande », puis choisit le mode de livraison « Retrait GRATUIT chez REVA NUI » avant de finaliser sa commande. REVA NUI contactera ensuite par e-mail le Client, sous 2 jours ouvrable après confirmation de la commande par e-mail, afin de fournir une date et une heure de retrait.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer REVA NUI de cette décision, en envoyant un e-mail dénué de toute ambiguïté, à l’adresse contact@https://www.revanui.fr .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets (avec l’emballage d’origine, les potentielles étiquettes…). De plus, le Client fournira par e-mail, son prénom, son nom et un Relevé́ d’Identité́ Bancaire valide. En cas de retour incomplet ou si un dommage est constaté sur le ou les produits retournés, le droit de rétractation du Client peut être annulé. Si les conditions sont respectées, REVA NUI s’engage à procéder au remboursement du ou des produits concernés (frais de livraison compris), par virement bancaire vers le compte dont l’identité́ est indiquée sur le Relevé́ d’Identité́ Bancaire fourni, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de l’e-mail informant de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.

La totalité des frais de renvoi est à la charge du Client.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société en écrivant un mail à contact@https://www.revanui.fr .

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

En dehors des procédures nécessaires au traitement des commandes, REVA NUI s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations communiquées par les visiteurs et les Clients du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout visiteur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour pouvoir exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@https://www.revanui.fr.

Le Site utilise des cookies, qui sont des fichiers informatiques de petite taille composés uniquement de texte, qui permettent de mémoriser les actions des visiteurs lors de leurs précédentes visites. Ces cookies sont uniquement utilisés par REVA NUI pour simplifier et améliorer les services proposés au Client sur le Site. Le Client peut à tout moment décider de refuser ces cookies, en configurant son navigateur internet.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 18 – Médiation

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends, en vue d’aboutir à une solution amiable en cas de litige.

Article 19 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre REVA NUI et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Aucune autre version des Conditions Générales de Vente n’est opposable à REVA NUI.

REVA NUI archive l’ensemble des prises de commande et des factures sur un support fiable et durable. L’ensemble des parties considèrent ces fichiers informatiques comme des copies fidèles et des preuves des commandes, des paiements et des échanges intervenus entre les parties.